Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par AGENCE BOA, micro-entrepreneur, dans le cadre de la réalisation de rendus 3D, visites virtuelles, plans 2D et accompagnement à la conception de projets.

AGENCE BOA
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 820 793 891
E-mail : agenceboa.design@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente sont également consultables sur les devis et factures émis par AGENCE BOA. Toute commande passée par un client implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

1. CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS

AGENCE BOA propose des prestations dans le domaine de la visualisation architecturale et de l’accompagnement à la conception de projets, incluant :

1.1. Accompagnement à la conception de projets

Écoute des besoins et analyse du projet
Conseils sur l’organisation et l’optimisation des espaces
Assistance à la définition des orientations esthétiques et fonctionnelles
Échanges et ajustements en fonction des attentes du client

1.2. Création de visuels et supports graphiques

Réalisation de modélisations 3D pour visualiser le projet
Conception de visites virtuelles 360° pour une immersion réaliste
Élaboration de plans 2D détaillés (implantation, aménagement, annotations…)

1.3. Livraison des rendus et modifications

Transmission des fichiers finaux au format adapté
Trois séries de modifications incluses (toute modification supplémentaire sera facturée)

Il est précisé que AGENCE BOA ne réalise pas de maîtrise d’œuvre, ni de suivi de chantier. Son rôle est d’apporter des conseils et des supports visuels, sans donner de directives techniques aux entreprises en charge des travaux.

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations proposées par AGENCE BOA. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

3. PRESTATIONS ET COMMANDES

Le client peut faire une demande de devis par e-mail. La commande est validée après acceptation du devis et paiement d’un acompte de 30 % (si applicable). Toute modification du projet après validation pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire.

4. TARIFS ET PAIEMENTS

Tarifs : Les prix sont exprimés en euros et peuvent être ajustés selon la complexité du projet.

Acompte : Un acompte de 30 % peut être exigé avant le début de la prestation.

Modalités de paiement : Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen spécifié sur le devis.

Délai de règlement : Le solde doit être réglé sous 30 jours après la livraison des fichiers. À défaut de paiement dans ce délai, des pénalités de retard s’appliqueront automatiquement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraînera des pénalités équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, comme prévu par l’article L.441-10 du Code de commerce.

5. DÉLAIS ET LIVRAISONS

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet. Tout retard dû à un manque de documents ou à des validations tardives du client ne pourra être imputé à AGENCE BOA.

6. RÉVISIONS ET MODIFICATIONS

Le client a droit à 1 à 3 séries de modifications incluses dans le tarif initial. Toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les rendus, plans et autres créations restent la propriété de AGENCE BOA jusqu’au paiement intégral de la prestation.

AGENCE BOA concède au client un droit d’utilisation des rendus livrés uniquement dans le cadre du projet défini dans le devis. Toute reproduction, modification ou utilisation à d’autres fins sans accord préalable pourra donner lieu à des poursuites.

8. RESPONSABILITÉS

AGENCE BOA s’engage à fournir une prestation conforme au devis validé.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la réalisation du projet.
AGENCE BOA ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des fichiers livrés.